Compréhension et analyse des enjeux juridiques qui traversent l’activité économique
Étude sur la souveraineté numérique et la régulation des plateformes numériques
Droit des contrats, droit des sociétés et des procédures collectives, économie numérique, propriété intellectuelle, droit de la concurrence et des marchés, droit international et comparé des affaires, droit du sport, droit des transports, droit de l’environnement, droit financier, droit du sport, droit des transports, droit social, droit de l’énergie, droit financier, Brevet en période de crise sanitaire, Régulation des plateformes numériques, Souveraineté numérique
Thématique(s) : Sciences humaines et sociales
Directeur(s) / Chef(s) : David BOSCO
Adresse : 3 avenue Robert SCHUMAN Espace CASSIN 13628 Aix-en-Provence
Site internet : https://cde.univ-amu.fr/fr
Pôle / Axe #1 : Droit des obligations et contrats d'affaires
Expertises :
Étude du droit commun des obligations (Théorie générale du contrat, responsabilité civile extracontractuelle et régime général de l’obligation)
Ressources :
Bibliothèque spécialisée en droit du numérique
Projets majeurs :
Type(s) de collaboration recherchée(s) :
- CIFRE
- Prestation
- Recherche partenariale
Mots clefs : Droit commun des obligations, projet d’acte juridique, conquête d’un marché, performance en droit des affaires, volonté des parties en droit de la preuve, réformes de contrats spéciaux
Date de mise à jour : 13/09/2021
Pôle / Axe #2 : Marchés, concurrence
Expertises :
Droit de la concurrence
Droit de la régulation
Droit de la distribution
Ressources :
Bibliothèque spécialisée en droit du numérique
Projets majeurs :
Type(s) de collaboration recherchée(s) :
- CIFRE
- Prestation
- Recherche partenariale
Mots clefs : Propriété intellectuelle par le droit de la concurrence, Innovation et droit de la concurrence, Droit européen de la concurrence, Pratiques commerciales déloyales
Date de mise à jour : 13/09/2021
Pôle / Axe #3 : Droit commercial et des sociétés
Expertises :
Appréhender l’évolution du Droit commercial et des sociétés dans le renouvellement des règles classiques et l’apparition de nouvelles technique
Analyse du droit des sociétés et des groupements au service de la performance économique et financière de l’économie sociale et solidaire
Ressources :
Bibliothèque spécialisée en droit du numérique
Projets majeurs :
Type(s) de collaboration recherchée(s) :
- CIFRE
- Prestation
- Recherche partenariale
Mots clefs : Finance durable, investissement socialement responsable, liberté d’investissement et régulation, départ des associés de sociétés professionnelles, capital variable, lancement d’alerte en droit français et américain, sociétés d’exercice libéral
Date de mise à jour : 13/09/2021
Pôle / Axe #4 : Droit des entreprises en difficulté
Expertises :
Etude du droit des procédures collectives, de l’insolvabilité et de la restructuration des entreprises
Ressources :
Bibliothèque spécialisée en droit du numérique
Projets majeurs :
Type(s) de collaboration recherchée(s) :
- CIFRE
- Prestation
- Recherche partenariale
Mots clefs : Droit des procédures collectives, Droit de l’insolvabilité et de la restructuration des entreprises, financement des entreprises en difficulté, Patrimoine et procédures collectives, réforme du droit des entreprises en difficulté, rachat de l’entreprise en difficulté, notion d’intérêt dans le droit de l’entreprise en difficulté
Date de mise à jour : 13/09/2021
Pôle / Axe #5 : Droit international et comparé des affaires
Expertises :
Droit comparé et droits étrangers
Droit des affaires de l’espace nord-américain, d’Afrique et d’Asie
Ressources :
Bibliothèque spécialisée en droit du numérique
Projets majeurs :
Type(s) de collaboration recherchée(s) :
- CIFRE
- Prestation
- Recherche partenariale
Mots clefs : Droit comparé, OHADA, droit et son juge en Asie, évolution du droit des sociétés en Chine continentale, Droit du commerce international
Date de mise à jour : 13/09/2021
Pôle / Axe #6 : Propriétés intellectuelles, Nouvelles technologies et Economie numérique
Expertises :
Droit de la propriété intellectuelle
Droit d’auteur
Droit des marques et des brevets
Ressources :
Bibliothèque spécialisée en droit du numérique
Projets majeurs :
Type(s) de collaboration recherchée(s) :
- CIFRE
- Prestation
- Recherche partenariale
Mots clefs : Droit de la propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit des marques et des brevets, Innovation et brevets, protection des droits de propriété industrielle, arbitrage et contrats de transfert de technologie en droit comparé, technologie et droit des propriétés intellectuelles, loyauté en droit de la propriété intellectuelle, droit et innovation, codification de la propriété intellectuelle
Date de mise à jour : 13/09/2021
Pôle / Axe #7 : Contentieux économique
Expertises :
Analyse des contentieux devant les juridictions étatiques et les juridictions privées
Ressources :
Bibliothèque spécialisée en droit du numérique
Projets majeurs :
Type(s) de collaboration recherchée(s) :
- CIFRE
- Prestation
- Recherche partenariale
Mots clefs : Contentieux, financement du contentieux, pleine juridiction du juge de l’Union en droit de la concurrence, mode alternatif de règlement de litiges
Date de mise à jour : 13/09/2021
Pôle / Axe #8 : Droit maritime, aérien et des transports
Expertises :
Transports & Contrats et Responsabilité
Transports & Sécurité, sûreté, environnement, énergie
Transports & Concurrence
Ressources :
Bibliothèque spécialisée en droit du numérique
Projets majeurs :
Type(s) de collaboration recherchée(s) :
- CIFRE
- Prestation
- Recherche partenariale
Mots clefs : Droit maritime, droit aérien et des transports, terrorisme et sûreté de l’aviation civile, Transport aérien et tourisme, transport aérien, Management de la sécurité aérienne, transit de la marchandise en Méditerranée, droit des transports maritimes
Date de mise à jour : 13/09/2021
Pôle / Axe #9 : Banque, Finance, Patrimoine
Expertises :
Appréhender les modes de financement (bancaires,par les marchés financiers, subvention, titrisation, participatif, investissement socialement responsable ou capital-investissement
Ressources :
Bibliothèque spécialisée en droit du numérique
Projets majeurs :
Type(s) de collaboration recherchée(s) :
- CIFRE
- Prestation
- Recherche partenariale
Mots clefs : Droit financier, financement bancaires, financements des marchés financiers, subvention, titrisation, financement participatif, investissement socialement responsable, capital-investissement, financement des entreprises en difficulté, sécurisation des marchés financiers, Ingénierie patrimoniale
Date de mise à jour : 13/09/2021
Pôle / Axe #10 : Droit du sport
Expertises :
Étude sur les institutions qui fondent les activités sportives, les règles qui les gouvernent et les juges qui les contrôlent
Ressources :
Bibliothèque spécialisée en droit du numérique
Projets majeurs :
Type(s) de collaboration recherchée(s) :
- CIFRE
- Prestation
- Recherche partenariale
Mots clefs : Droit du sport, Sport et droit international, Sport et droit européen , Stratégies fiscales des sportifs individuels, formation des sportifs, contrats relatifs aux équidés, fiscalité des joueurs et entraineurs de sports collectifs, traitement juridique de l'ambush marketing, Compétitions sportives et droit de la concurrence, instruments juridiques au service du financement des sociétés sportives, statut juridique de l'arbitre sportif, droits audiovisuels relatifs aux manifestations sportives, déontologies sportives, résolution des litiges sportifs, contrats de sponsoring, e-sport
Date de mise à jour : 13/09/2021