Centre d’études fiscales et financières (CEFF)

Pôle / Axe #1 : Axe 1: Transformation de l'impôt

Expertises :

Transformation des normes du droit fiscal :

• Impact des sources internationales et européennes, du droit comptable (normes IFRS) et du droit souple de l’ocde.

Transformation des techniques de l’impôt :

• Mutations liées à la mondialisation
• Délocalisation
• Dématérialisation
• Nouvelles obligations déclaratives
• Dématérialisation du paiement
• Retenue à la source
• Échanges de renseignements Internationaux
• Contractualisation

Transformation des fonctions de l’impôt :

• Elargissement des fonctions économiques aux aspects sociaux
• Environnementaux
• Territoriaux et politiques
• Cohérence des mesures environnementales
• Fiscalité locale
• Attractivité fiscale
• Imposition minimale mondiale
  Impact des politiques fiscales territorialisées sur le développement économique et social (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale)
• Recherche en partenariat avec les universités et les collectivités territoriales concernées

Transformation des dimensions procédurale et contentieuse de l’impôt :

• Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
• Politique de l’OCDE
• Rôle de l’Union européenne
• Nouvelles procédures de contrôle et pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale
• Droits et garanties du contribuable

Ressources :

Pôle / Axe #2 : Axe 2 : Les mutations du droit des finances publiques

Expertises :

1^er enjeu : Conceptualisation

– Droit des finances publiques
– Théorie du droit
– Autorisation budgétaire
– Lois de programmation des finances publiques
– Sources du droit
– Internationalisation des finances publiques
– Juge constitutionnel

2^ème enjeu : Comparaison  
– Systèmes de sources
– États
– Loi organique
– Systèmes budgétaires et comptables
– Rôle des parlements nationaux
– Crise de la représentation
– Contrôle et évaluation
– Institutions budgétaires indépendantes

3ème enjeu : Juridicisation  
– Déficit épistémologique
– Approches économiques, historiques, gestionnaires, sociologiques, psychologiques
– Champ d’étude
– Transformations en normes juridiques
– Concepts empruntés
– Responsabilité des gestionnaires publics
– Pénalisation du droit des finances publiques
– Nouveaux principes budgétaires et comptables

Ressources :

Pôle / Axe #3 : Axe 3 : L'ordre normatif douanier

Expertises :

• Relations économiques et commerciales internationales
• Problématique douanière
• Droit douanier
• Formation et recherche
• Organisation mondiale des Douanes
• Systèmes normatifs
• Droits douaniers régionaux
• Coopération entre autorités douanières
• Enjeux économiques
• Droit international douanier
• Données douanières
• Mécanismes douaniers concurrentiels
• Origine des marchandises
• Systèmes répressifs
• Résolution des litiges
• Conformité douanière
• Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
• Conseil scientifique national
• Analyses juridiques

Ressources :

Pôle / Axe #4 : Axe Transverse : Droit fiscal, financier public et douanier chinois

Expertises :

– Projet de recherche stratégique sur l’évolution du droit chinois, notamment fiscal, financier public et douanier.
– Importance pour la France de partager son expertise dans le développement d’un système juridique répondant aux normes de l’État de droit en Chine.
– Axe transverse du CEFF d’Aix-Marseille Université centré sur le droit fiscal, financier public et douanier chinois, renforçant la dimension internationale du laboratoire.
– Thèmes clés de recherche : relations administration-contribuable, grands principes fiscaux et financiers, production normative, fiscalité écologique, finances publiques, réforme du droit douanier en Chine.
– Questions explorées : consécration et application des principes français en droit chinois, garanties pour les contribuables, intégration des normes internationales, gestion de la dette publique, conformité des normes douanières chinoises aux standards internationaux.
– Analyse critique et expertise externe pour contribuer à la modernisation du droit chinois, améliorer la connaissance du droit chinois en France et susciter des réflexions sur l’amélioration du droit français dans ces domaines.
– Approche croisée franco-chinoise pour une vision complète des problématiques étudiées.

Ressources :