Droit International Comparé et Européen (DICE)

Thématique(s) : Environnement

Directeur(s) / Chef(s) : Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI

Adresse : 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence

Site internet : https://dice.univ-amu.fr/


Pôle / Axe #1 : Nouvelles configurations normatives et institutionnelles

Expertises :

Étude de l’évolution de la normativité, aux nouveaux modes de production des normes, à la diversification des sources (droit souple) et des outils des politiques juridiques (outils économiques, régulations public-privé, contractualisation) ;

Étude du phénomène de globalisation et de ses conséquences juridiques ;

Droit comparé public et privé, droit du Marché unique européen, droit international économique ;

Normes adopté (droit dur, droit souple) droit global (supranational) ;

Les nouvelles institutions (assemblée citoyenne, commission de Venise) ;

Les questions de démocratie (nouvelles façons de produire des normes) ;

Ressources :

Projets majeurs :

Type(s) de collaboration recherchée(s) :

  • CIFRE
  • Prestation
  • Recherche partenariale

Mots clefs : Nouveaux modes de production des normes, droit souple, outils des politiques juridiques, régulation public-privé, contractualisation, droit comparé public et privé, droit du Marché unique européen, droit international économique, Normes adoptées, droit global, assemblée citoyenne, commission de Venise, nouvelles façons de produire des normes

Date de mise à jour :


Pôle / Axe #2 :

Expertises :

Rôle des juges dans le développement du droit ;

Contentieux ;

Recours en justice ;

Jurisprudence internationale ;

Droit privé ;

Procédures et contentieux (les règles appliquées dans le cadre des décisions de justice) ;

Le recours au droit comparé ;

La place des juges

Ressources :

Projets majeurs :

Type(s) de collaboration recherchée(s) :

  • CIFRE
  • Recherche partenariale

Mots clefs : Juge, développement du droit, contentieux, recours en justice, jurique prudence internationale, droit privé, décision de justice, place du juge, droit comparé,

Date de mise à jour :


Pôle / Axe #3 : Démocratie, Etat de droit, droits fondamentaux

Expertises :

Crises, conflits, reconstruction des États et de la démocratie ;
Démocratie et processus démocratique ;
La notion d’État de droit (qu’est ce qui fait qu’on qualifie un État de droit) ;
La question des limitations des représentants de l’État ;
Nouvelles formes de démocratie ;
La montée de la participation citoyenne (assemblée citoyenne, initiatives populaires, référendums, démocratie participative et démocratie délibérative) ;
Droit parlementaire, représentation, pouvoir exécutif;

Ressources :

Projets majeurs :

Type(s) de collaboration recherchée(s) :

  • CIFRE
  • Prestation
  • Recherche partenariale

Mots clefs : Crise, conflit, reconstruction des États, reconstruction de la démocratie, Démocratie, processus démocratiques, Etat de droit, limitation des représentants de l’Etat, assemblée citoyenne, Droit parlementaire

Date de mise à jour :


Pôle / Axe #4 : Droit, sciences et techniques

Expertises :

Analyse de la gouvernance de l’environnement (changements climatiques, mutations énergiques, zones littorales, ressources marines) ;
Analyse de la gouvernance de la Méditerranée et du développement durable des territoires ;
Environnement : question de la préservation des ressources ;
Le développement de la juridiction spécialisée dans la protection de l’environnement ;
Santé publique ;
Nouvelles technologies (encadrement et utilisation des nouvelles technologies) et droits fondamentaux ;
La thérapie génique et les nouveaux médicaments;
Les innovations biomédicales;
Le marché pharmaceutique;
Droit, sciences et techniques ;
Le principe de précaution;
La justice climatique;

Ressources :

Projets majeurs :

Type(s) de collaboration recherchée(s) :

  • CIFRE
  • Prestation
  • Recherche partenariale

Mots clefs : Gouvernance de l’environnement, gouvernance de la Méditerranée, développement durable des territoires, préservation des ressources, juridiction spécialisée dans la protection de l’environnement, Santé publique, droits fondamentaux, thérapie génique et nouveaux médicaments, innovations biomédicales, marché pharmaceutique, Droit, sciences et techniques, principe de précaution, justice climatique,

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